Mentions légales

Mentions légales – Bubbiloo

Dernière mise à jour : 27.09.2025

1) Éditeur du site (éditeur / propriétaire)

Bubbiloo 
Contact : info@bubbiloo.com – [téléphone]

Conformément au droit suisse (obligation d’identification claire du prestataire en ligne) et aux exigences européennes applicables aux services de la société de l’information, ces informations permettent d’identifier et de contacter l’éditeur. kmu.admin.ch+2Hostpoint+2

2) Hébergeur

Boutique propulsée par Shopify.
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
Shopify International Ltd. – 2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Coordonnées publiques de Shopify pour l’hébergement/infrastructure e-commerce. Shopify+3LEI Lookup+3dnb.com+3

3) Activité du site

Vente en ligne de bodies 100 % coton personnalisés et, le cas échéant, de produits textiles associés, à destination de la Suisse, de la Belgique, de la France et du Luxembourg.
Les conditions d’achat, de livraison, de retour et de traitement des données sont précisées dans nos documents contractuels : Conditions de service, Politique d’expédition & livraison, Politique de retours & remboursements et Politique de confidentialité.

4) Accès au site – responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès continu au site et l’exactitude des contenus. Néanmoins, Bubbiloo ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, inexactitudes ou omissions indépendantes de sa volonté (pannes, maintenance, réseaux, prestataires tiers, force majeure).
Les informations produits (photos, rendus, couleurs, personnalisations) peuvent présenter de légères variations liées aux procédés d’impression textile et aux réglages d’écran.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, mises en page, bases de données, code) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bubbiloo, est interdite.
Les éléments de personnalisation fournis par le client restent sous sa responsabilité : il garantit disposer des droits nécessaires et indemnise Bubbiloo de toute réclamation de tiers.

6) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Bubbiloo n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

7) Protection des données – cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (droits RGPD/LPD, finalités, durées, sous-traitants, transferts).
Le dépôt de cookies et technologies similaires (mesure d’audience, fonctionnalités, personnalisation) est paramétrable via notre bandeau de consentement/centre de préférences ; pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies intégrée à la Politique de confidentialité.

En Suisse, l’identité et l’adresse e-mail de l’éditeur doivent être clairement accessibles ; en France/UE, les mentions d’hébergement et d’éditeur sont obligatoires sur un site professionnel (LCEN). Hostpoint+2economie.gouv.fr+2

8) Service client – réclamations

Pour toute demande, réclamation ou signalement de contenu illicite :
📩 info@bubbiloo.com

9) Résolution extrajudiciaire des litiges consommateurs

  • Suisse : possibilité de recourir à un service de conciliation compétent selon votre canton, sans préjudice des voies judiciaires.

  • UE (BE/FR/LU) : vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) dans votre pays. Bubbiloo désignera, le cas échéant, un médiateur compétent pour la France :

  • Note ODR (UE) : la plateforme européenne de RLL/ODR a été fermée le 20 juillet 2025 ; orientez-vous vers les organismes ADR nationaux ou le Réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net). European Commission+2legalblogs.wolterskluwer.com+2

10) Droit applicable – juridictions

Sous réserve des droits impératifs du consommateur de son pays de résidence :

  • Les relations contractuelles avec Bubbiloo sont en principe régies par le droit suisse (siège en Suisse).

  • Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Bubbiloo ou aux tribunaux légalement compétents du domicile du consommateur lorsque la loi de protection du consommateur l’impose.

11) Représentant dans l’Union européenne (RGPD, art. 27) (si applicable)

Si Bubbiloo traite des données personnelles de résidents de l’UE de manière régulière et non occasionnelle sans établissement dans l’UE, elle désigne un représentant RGPD :

12) Informations supplémentaires d’identification (recommandées sur un site marchand)

  • Horaires du service client : [jours/heures – Europe/Zurich].

  • Mentions prix : TVA incluse/exclue selon destination ; droits et taxes d’import éventuels indiqués dans la Politique d’expédition & livraison.

13) Signalement d’un contenu illicite (éditeur/hébergeur)

Pour signaler un contenu susceptible d’être illicite, adressez-nous un e-mail détaillant l’URL, la description des faits et vos coordonnées. Nous traiterons la demande et, le cas échéant, notifierons l’hébergeur Shopify aux fins de retrait.

14) Entrée en vigueur – modifications

Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Elles pourront être mises à jour pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires ; la version en ligne au jour de la consultation prévaut.