Conditions d’utilisation
Conditions de service – Bubbiloo
Dernière mise à jour : 26.09.2025
Préambule – Objet et acceptation
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site et à la boutique en ligne Bubbiloo ainsi que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »).
Bubbiloo est propulsé par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique de commerce électronique. Les ventes conclues via les Services le sont directement entre vous et [Bubbiloo / Nom légal de la société].
En accédant aux Services, en les parcourant et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de retours & remboursements [LIEN] et, le cas échéant, toute politique spécifique mentionnée lors de l’achat. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Accès, compte et éligibilité
1.1. Âge. Vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence et habiliter, le cas échéant, tout mineur placé sous votre responsabilité à utiliser les Services sous votre contrôle.
1.2. Création de compte. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (adresse e-mail, coordonnées, adresses de facturation et de livraison).
1.3. Sécurité. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Toute usurpation d’identité ou utilisation abusive doit être signalée sans délai à info@bubbiloo.com.
1.4. Cession interdite. Les comptes sont personnels et intransférables.
2. Produits et personnalisation
2.1. Nature des produits. Bubbiloo propose notamment des bodies 100 % coton personnalisés selon vos indications (textes, visuels, tailles, couleurs, etc.).
2.2. Aperçu & rendu. Malgré nos efforts, des variations mineures de teinte, de placement de motif, de cadrage ou de rendu écran/texte peuvent survenir (paramètres d’écran, procédés d’impression textile, tolérances de coupe). Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
2.3. Contenus fournis par le client. Vous garantissez disposer de tous droits (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité) sur les éléments fournis pour la personnalisation et vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour les besoins de la fabrication et de l’exécution de la commande. Vous garantissez Bubbiloo contre toute réclamation de tiers à ce titre.
2.4. Contenus interdits. Sont prohibés les contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents, obscènes, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Bubbiloo se réserve le droit de refuser toute personnalisation non conforme.
3. Processus de commande
3.1. Offre & acceptation. La passation d’une commande constitue une offre d’achat. Elle n’est réputée acceptée par Bubbiloo qu’à compter de l’envoi d’un e-mail de confirmation et de l’encaissement du paiement.
3.2. Vérification. Merci de relire soigneusement vos options de personnalisation avant validation. Une fois la production engagée, les demandes de modification/annulation peuvent être irrecevables pour les produits personnalisés.
3.3. Disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, nous pourrons vous proposer un produit équivalent, une nouvelle date de livraison ou un remboursement.
3.4. Lutte contre la fraude. Bubbiloo peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude, d’usage abusif de moyens de paiement, d’erreurs manifestes (voir § 12) ou de non-respect des présentes Conditions.
4. Prix, taxes et facturation
4.1. Affichage. Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la commande. Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’UE/Suisse, hors frais d’expédition et, le cas échéant, droits et taxes d’importation à la charge du client.
4.2. Promotions. Les promotions sont limitées dans le temps et soumises à conditions particulières. En cas de conflit, ces conditions prévalent.
4.3. Paiement. Vous certifiez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et acceptez que le montant total (prix + frais applicables) soit débité. Le paiement est traité via des prestataires sécurisés (ex. Stripe/PayPal) ; Bubbiloo ne conserve pas vos données complètes de carte.
5. Expédition, livraison et transfert des risques
5.1. Délais. Les délais affichés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande.
5.2. Transfert des risques.
– Pour les consommateurs de l’UE/EEE/UK : le risque de perte est transféré à la remise physique des biens au client (ou à un tiers désigné), conformément au droit de la consommation.
– Pour la Suisse et autres juridictions : sauf disposition impérative contraire, le risque peut être transféré à la remise au transporteur si ce dernier n’est pas proposé par Bubbiloo.
5.3. Adresse & réception. Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et de la présence lors de la remise. En cas d’échec de livraison lié à une erreur d’adresse ou à l’absence répétée, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.
5.4. Réserves. À réception, vérifiez immédiatement l’état du colis et formulez les réserves utiles auprès du transporteur et de Bubbiloo (photos à l’appui) dans les délais précisés dans notre Politique de retours & remboursements.
6. Droit de rétractation et retours
6.1. Produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (UE/France) et aux règles applicables, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens nettement personnalisés.
6.2. Produits non personnalisés (UE/EEE/UK). Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre rétractation, selon les modalités décrites dans notre Politique de retours & remboursements [LIEN].
6.3. Suisse. Il n’existe pas de droit légal général de rétractation pour les ventes à distance ; Bubbiloo applique néanmoins les garanties légales et la politique interne de retours indiquée sur le site.
6.4. Défauts & non-conformités. En cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Bubbiloo, nous procéderons au remplacement ou au remboursement conformément à la Politique de retours & remboursements.
7. Garanties légales
7.1. Union européenne/EEE/UK. Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité (durée minimale prévue par le droit local) et de la garantie contre les vices cachés. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
7.2. Suisse. Sous réserve des dispositions impératives du Code des obligations, la garantie légale contre les défauts s’applique. Toute limitation éventuelle sera précisée dans les CGV et n’exclura pas la responsabilité en cas de dol ou faute grave.
7.3. Exclusions. Sont exclus : l’usure normale, la mauvaise utilisation, le non-respect des instructions d’entretien, les altérations postérieures à la livraison.
8. Propriété intellectuelle des Services
Les Services et leurs éléments (textes, visuels, logos, photographies, mises en page, vidéos, codes, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Bubbiloo et/ou à ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les marques et signes distinctifs de Bubbiloo ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
9. Outils et intégrations tiers
Des fonctionnalités tierces (notamment fournies par Shopify et ses applications) peuvent être mises à disposition « en l’état ». Leur utilisation relève de votre seule appréciation et s’effectue conformément aux conditions et politiques propres auxdits tiers. Bubbiloo décline toute responsabilité au titre de leur fonctionnement.
10. Liens externes
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Bubbiloo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services, politiques et pratiques. Veillez à consulter les conditions et politiques des tiers avant toute interaction.
11. Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés et opérés techniquement par Shopify. Les transactions sont conclues entre vous et Bubbiloo. Shopify n’est pas partie à la vente et ne saurait être tenu responsable des produits, services, dommages ou pertes liés à vos achats auprès de Bubbiloo.
12. Erreurs manifestes, inexactitudes et omissions
Malgré notre vigilance, des erreurs typographiques, de prix ou de disponibilité peuvent survenir. En cas d’erreur manifeste, Bubbiloo se réserve le droit de corriger l’information, d’annuler la commande ou d’en refuser le traitement (avec remboursement le cas échéant).
13. Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser les Services à des fins illicites, de violer des droits de tiers, d’introduire des virus ou codes malveillants, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, de contourner les mesures de sécurité, de pratiquer le scraping non autorisé, de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou contraires aux présentes Conditions.
Bubbiloo pourra suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.
14. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable (p. ex. catastrophes naturelles, conflits, pannes généralisées, grèves, décisions administratives, interruptions des réseaux).
15. Réserve de propriété
La propriété des biens livrés est réservée à Bubbiloo jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires, lorsque cette réserve est permise par le droit applicable du lieu de livraison.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit de la consommation, Bubbiloo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, préjudice moral, etc.). En tout état de cause, et sous réserve des droits impératifs du consommateur, la responsabilité pécuniaire maximale de Bubbiloo relative à une commande donnée ne pourra excéder le montant TTC payé pour ladite commande.
Cette clause ne limite pas la responsabilité en cas de décès ou blessures, de dol ou faute grave, ni tout autre cas où une telle limitation est prohibée par la loi.
17. Indemnisation (clients professionnels uniquement)
Si vous agissez en qualité de professionnel, vous vous engagez à garantir et indemniser Bubbiloo contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.
Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs.
18. Retours d’expérience, avis et contenus clients
En publiant un avis ou contenu sur les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le reproduire et le communiquer au public aux fins de promotion des produits et Services, pour la durée légale des droits, et garantissez disposer des droits nécessaires.
19. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Étant hébergés par Shopify, certains traitements sont opérés par Shopify conformément à sa politique dédiée.
20. Règlement des litiges – Médiation – Plateforme ODR (UE)
20.1. Réclamation préalable. En cas de difficulté, contactez-nous à info@bubbiloo.com.
20.2. Médiation consommation (UE/France). Si vous êtes consommateur et résidez dans l’UE, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (coordonnées et modalités précisées dans nos Mentions légales/CGV).
20.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Vous pouvez également déposer une réclamation via la plateforme ODR de la Commission européenne.
20.4. Suisse. Les consommateurs suisses peuvent recourir à un service de conciliation compétent selon le canton, sans préjudice des voies judiciaires.
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Sous réserve des dispositions impératives de votre pays de résidence en tant que consommateur :
– Les Conditions sont régies par le droit suisse si Bubbiloo a son siège en Suisse.
– Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Bubbiloo, ou, si la loi de protection du consommateur le prévoit, aux tribunaux du domicile du consommateur.
Ces stipulations ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par sa loi nationale.
22. Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer tout ou partie de vos droits/obligations sans l’accord écrit de Bubbiloo. Bubbiloo peut céder le présent contrat à toute entité du groupe ou tiers en cas de réorganisation.
23. Dissociabilité – Non-renonciation – Intégralité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait, pour Bubbiloo, de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, complétées des politiques référencées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bubbiloo.
24. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment pour des raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation des Services. En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être communiquée conformément au droit applicable.
