Politique de remboursement

Politique de retours et de remboursements – Bubbiloo

La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bubbiloo accepte ou refuse les demandes de retours et de remboursements dans le cadre des ventes réalisées via son site internet.

Elle s’applique à l’ensemble des clients consommateurs au sens du droit applicable, tant en Union européenne qu’en Suisse, sous réserve des dispositions impératives en vigueur dans chaque pays de livraison.

1. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, transposant la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et aux dispositions applicables en Suisse, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos bodies étant fabriqués à la demande et personnalisés en fonction des indications fournies par le client (taille, couleur, textes, visuels, motifs, etc.), aucun droit de rétractation ni retour volontaire ne pourra être exercé pour ces produits, sauf hypothèse de défaut de conformité ou d’erreur imputable exclusivement à Bubbiloo.

2. Produits défectueux ou erreur imputable à Bubbiloo

Sans préjudice de ce qui précède, Bubbiloo demeure tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit de la consommation et le Code civil.

À ce titre :

En cas de défaut avéré, de détérioration lors du transport ou d’erreur de personnalisation imputable à Bubbiloo, le client est invité à notifier le problème à l’adresse info@bubbiloo.com dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception de la commande.
La réclamation doit être accompagnée de photographies précises et d’une description détaillée de l’anomalie constatée.

Après analyse et validation par notre service client, Bubbiloo proposera, au choix du client :

le remplacement sans frais du produit concerné, dans les meilleurs délais, ou
le remboursement intégral de la commande, effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la confirmation de la non-conformité.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de Bubbiloo.

3. Exceptions et limitations aux retours

Ne sont pas éligibles au retour :

Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, en dehors des cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à Bubbiloo ;
Les articles ayant été portés, lavés, modifiés ou détériorés après leur livraison ;
Les produits retournés sans autorisation préalable de notre service client ;
Les cartes-cadeaux et produits vendus en promotion.

4. Droit de rétractation applicable aux produits non personnalisés (Union européenne uniquement)

Pour les produits standards non personnalisés, livrés dans un pays de l’Union européenne, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

L’exercice de ce droit suppose :

Que les produits soient retournés dans leur état strictement d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages initiaux ;
Que le retour soit accompagné de la preuve d’achat correspondante.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du client, sauf hypothèse de défaut de conformité ou d’erreur imputable à Bubbiloo.

⚠️ En Suisse, la législation ne prévoit pas de droit de rétractation pour les ventes à distance. Toutefois, Bubbiloo applique volontairement le cadre européen susvisé pour ses clients établis dans l’Union européenne, sans que cela n’emporte extension automatique à la Suisse.

5. Modalités de remboursement

Tout remboursement validé par Bubbiloo sera exécuté dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception effective des produits retournés ou, le cas échéant, de la confirmation du défaut constaté.

Le remboursement interviendra selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre mode.

Il est rappelé que le délai de traitement bancaire peut entraîner un léger décalage avant l’apparition du crédit sur le compte du client, indépendamment de la responsabilité de Bubbiloo.

6. Procédure de retour

Toute demande de retour doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : info@bubbiloo.com.
Sous réserve d’acceptation, une confirmation ainsi que les modalités de retour seront communiquées au client par courrier électronique.
Aucun colis ne doit être renvoyé sans validation préalable de Bubbiloo. Tout colis expédié unilatéralement sera refusé ou non pris en compte.